Conditions d’utilisation
1. Informations sur l’exploitant
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires concernant l’exploitant du site www.zumbach.com (désigné ci-après par « site ») :
– Nom ou raison sociale : Zumbach Electronic AG (siège social de l’entreprise)
– Adresse : Hauptstrasse 93, CH-2552 Orpond, Suisse
– Adresse e-mail : sales@zumbach.ch
– Téléphone : +41 (0)32 356 04 00
– Site internet : https://www.zumbach.com
2. Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de définir la relation entre l’exploitant du site en tant que prestataire de services et l’utilisateur qui accède au site et utilise les services proposés (ci-après dénommé « utilisateur »)
Conformément aux présentes conditions, le site fournit à l’utilisateur des informations générales sur l’exploitant du site ainsi que sur ses prestations et activités (ci-après dénommées « contenus »). Comme il s’agit d’un site commercial, son contenu n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs.
En utilisant le site et les services proposés via celui-ci, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité.
L’exploitant du site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Il est donc recommandé à l’utilisateur de lire régulièrement les présentes conditions.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
a. Protection légale des contenus
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle pour le site, y compris tous les contenus et éléments accessibles via le site (par exemple les textes, les images, les fichiers audio et vidéo) sont détenus par l’exploitant du site. Il en va de même pour les contenus et les éléments que l’exploitant héberge via les pages de tiers, parce que ceux-ci appartiennent à l’exploitant ou parce que l’exploitant est en possession des droits d’utilisation correspondants. De même, l’exploitant dispose des droits d’image nécessaires pour les images présentées sur le site.
La reproduction, la duplication ou la transmission de contenus, en tout ou en partie, sans l’autorisation explicite de l’exploitant est interdite. En aucun cas, l’accès au site et son utilisation par l’utilisateur ne constituent une renonciation ou un transfert, une licence ou un abandon total ou partiel desdits droits par l’exploitant du site. Il est également interdit de modifier, de reproduire, de réutiliser, d’exploiter, de reproduire, de diffuser publiquement, de transmettre, d’utiliser, de traiter ou de transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu ou élément du site, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite expresse de l’exploitant du site.
L’utilisateur est donc autorisé, en plus de la consultation des contenus et des éléments du site, à en faire des impressions ou des copies ou à les télécharger, à condition que ce soit uniquement pour un usage personnel et privé.
Il est également interdit d’utiliser les coordonnées de l’exploitant (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) pour l’envoi de communications commerciales de quelque nature que ce soit, sauf si cela a été expressément autorisé au préalable par la réglementation en vigueur.
b. Marques et logos associés
Les marques contenues sur le site appartiennent à l’exploitant ou à des tiers qui ont autorisé l’exploitant à utiliser la marque en question sur le site.
Il est interdit aux visiteurs du site d’utiliser ces marques, logos et marques distinctives sans l’autorisation ou la licence correspondante de l’exploitant.
4. Responsabilité
a. Panne du site
L’hébergement du site se fait sur les serveurs de l’entreprise exploitante, qui sont connectés à des infrastructures de communication publiques et privées.
L’exploitant du site garantit de son mieux le bon fonctionnement de celui-ci. Toutefois, pour des raisons techniques, le service peut être interrompu en raison de travaux de réparation ou de maintenance, de coupures de courant ou de pannes des systèmes ou des réseaux nécessaires à la transmission des données, qui échappent au contrôle de l’opérateur.
Par conséquent, le site peut être indisponible en raison d’un ou plusieurs des événements de force majeure (causes imprévisibles ou causes prévisibles mais inévitables) énumérés ci-dessous, sans que cette liste ne soit exhaustive :
– panne d’électricité ou de télécommunications
– attaques de virus sur les serveurs qui hébergent le site
– erreur de l’utilisateur lors de l’accès au site
– incendie, inondation, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle
– grève ou conflit du travail
– guerre, conflit ou autre cas de force majeure
L’exploitant du site est dégagé de toute responsabilité dans les circonstances décrites.
b. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter la réglementation légale et les directives éthiques en vigueur ainsi que les conditions d’utilisation.
En cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou des lois auxquelles elles sont soumises, l’utilisateur est responsable vis-à-vis de l’exploitant du site et/ou de tiers de tout dommage ou préjudice résultant de cette violation, qu’il s’agisse d’un acte illicite, d’un acte entraînant des sanctions administratives, d’une faute ou d’un délit, et autorise l’exploitant du site, le cas échéant, à saisir un tribunal compétent afin de préserver ses droits.
c. Responsabilité de l’exploitant
L’exploitant du site n’est pas responsable des dommages subis par l’utilisateur ou par des tiers à la suite d’une infraction imputable à l’utilisateur ou de modifications apportées au système de l’utilisateur.
L’exploitant n’est pas non plus responsable des atteintes illégales dues à l’utilisation de virus informatiques ou pour toute autre raison, de l’utilisation non autorisée du site par l’utilisateur ou des failles de sécurité dues à un fonctionnement défectueux de l’interface de l’utilisateur.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur ne peut à aucun moment modifier ou supprimer des données, informations, contenus ou éléments figurant sur le site.
L’utilisateur utilise les services que nous fournissons avec soin, correctement et en conformité avec les lois en vigueur. Il n’est en aucun cas permis de diffuser des contenus racistes, pornographiques ou xénophobes ou de la propagande ou des propos justifiant de manière générale des actes criminels, violents ou dégradants à l’encontre des personnes ou des droits humains fondamentaux.
Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser des logiciels, des virus, des logiciels malveillants ou toute autre technologie dangereuse pour les systèmes informatiques, susceptibles d’endommager ou de modifier les équipements ou les interfaces de l’entreprise ou d’autres utilisateurs.
L’utilisateur est seul responsable des dommages résultant d’un manquement aux dispositions et obligations énoncées dans les présentes conditions.
L’utilisation ou la diffusion de publicité concernant l’utilisateur ou une tierce partie, en utilisant les moyens mis à disposition sur notre site, n’est autorisée à l’utilisateur que s’il a obtenu l’autorisation écrite expresse de l’exploitant.
6. Liens hypertextes
Les renvois à d’autres sites de tiers figurant sur le site sont uniquement fournis à titre d’information. Les pages concernées ne sont ni développées ni gérées par l’exploitant du site et, sauf indication contraire, elles ne sont pas exploitées par ce dernier. Par conséquent, l’exploitant n’est pas responsable du contenu de ces liens hypertexte ou des dommages ou problèmes causés par la consultation de ces pages ou l’utilisation des services proposés sur ces pages.
L’exploitant du site autorise la création de liens redirigeant vers sa page depuis d’autres sites Internet. Les exploitants de sites qui souhaitent intégrer un lien hypertexte votre notre page sont toutefois tenus de respecter les conditions suivantes :
– Les sites contenant les liens hypertextes redirigeant vers notre page ne contiennent pas d’informations ou de contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs, constituant une menace pour l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.
– Il n’est pas indiqué ou suggéré que l’exploitant du site autorise expressément la création d’un lien ou qu’il a contrôlé, accepté ou recommandé les services proposés ou mis à disposition sur le site lié avant la création du lien. Il est donc conseillé à tout utilisateur du site de faire preuve de la plus grande prudence lors de l’évaluation et de l’utilisation des informations, contenus et services contenus dans les pages auxquelles les liens renvoient.
– Le lien ne constitue en aucun cas une quelconque indication de relations entre l’exploitant du site et celui du site vers lequel le lien mène.
7. Protection des données à caractère personnel
L’exploitant du site traite les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur. L’exploitant applique notamment les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD).
8. Lois en vigueur
La relation entre l’utilisateur et l’exploitant du site est régie par les dispositions légales en relation avec les règles applicables de la jurisprudence compétente.